Statuts de l’association Patrimoines de Névez

Article 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Patrimoines de Névez »

Article 2 – OBJET

Cette association a pour objet :

  • l’étude, la protection, la conservation, la valorisation et l’animation des patrimoines humains, matériels et immatériels de la commune de Névez.
  • la diffusion des connaissances et l’animation autour des patrimoines ;
  • la conduite de projets culturels, pédagogiques, historiques et évènementiels ;
  • toute action se rapportant directement ou indirectement à l’objet principal.


Article 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de Névez.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration  


Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres actifs

L’association est ouverte à toute personne physique ou morale sans autres restrictions que celles prévues par la loi, les statuts et le règlement intérieur. Les personnes morales sont représentées dans les organes dirigeants de l’association par leur représentant légal.


Article 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont désignés selon les règles précisées au règlement intérieur ; ils sont dispensés de cotisation;

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Le montant des cotisations est fixé annuellement en Assemblée Générale.

Article 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

Article 9. – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions des institutions et organismes publics ou privés ;

3° Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Tout membre a la possibilité donner pouvoir à un autre membre. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers  des membres présents ou représentés.


Article 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e);
2) Un(e) vice-président(e);
3) Un(e) secrétaire ;
4) Un(e) trésorier(e) ;

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont fixés dans le règlement intérieur.

Article 15 – EXERCICES COMPTABLES

Les exercices comptables s’ouvrent le 1er janvier et sont clos le 31 décembre. Le premier exercice s’ouvrira à la date d’enregistrement de l’association et sera clos le 31 décembre 2018.

Article 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs après approbation du bureau.

Article – 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article – 18 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Névez, le 28 juin 2017

Louis Tonal SecrétaireOlivier Weill-Hébert Président

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