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Les Cahiers de Doléances

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Sous l’Ancien Régime, le Roi convoquait les Etats Généraux, assemblée extraordinaire réunissant les trois ordres ou états (clergé, noblesse, tiers état ) lorsque la situation du royaume était difficile : crise politique, guerre, crise financière. C’est Philippe Le Bel qui les créa en 1302.

En 1788, la situation financière de la France est catastrophique: les caisses de l’Etat sont vides (l’aide de la France aux Insurgents américains contre l’Angleterre a vidé les caisses du Trésor). Aussi, le Roi décide de convoquer les Etats Généraux afin de lever de nouveaux impôts.

Convocation des Etats-Généraux

Dans chaque paroisse du royaume, les habitants doivent se réunir afin de rédiger un cahier de doléances et d’élire un délégué porteur du cahier. Tous les délégués se réunissent au baillage ou la sénéchaussée où ils élisent le député qui, muni d’un condensé des cahiers de doléances, ira à Versailles à la réunion des Etats Généraux. En Bretagne, le clergé et la noblesse refusent d’élire des députés, considérant que les Etats de Bretagne qui siègent à Rennes sont les représentants légitimes de la Province. C’est pourquoi il n’y aura pas de membres bretons du haut – clergé ni de la noblesse à Versailles le 5 mai 1789. Quant au Tiers- Etat, il est surtout représenté par des bourgeois (hommes de lois, négociants, membres de l’administration …), et un seul paysan Michel Gérard, dit « le père Gérard », député de la sénéchaussée de Rennes. Ce dernier se rendit à la convocation des Etats Généraux dans son habit de cultivateur breton. Lors de la procession d’ouverture des Etats à Versailles, il est le seul député auquel le Roi ait adressé personnellement la parole.

Le cahier de doléances de Névez n’a pas été conservé ; il ne subsiste que le procès-verbal de l’assemblée du 5 avril 1789 pour la nomination des députés.

Contenu des cahiers

Les cahiers de doléances furent souvent rédigés sur des modèles proposés par des membres de la bourgeoise, si bien qu’ils présentaient beaucoup de similitudes . L’assemblée de Névez ayant été présidée par Hilaire Pierre Decourbes, comme à Nizon le 2 avril, on peut raisonnablement penser que le cahier de Névez fut très voisin de celui de Nizon. Rappelons que le délai d’élaboration des cahiers a été de quelques jours, ce qui laissait peu de place pour modifier les « modèles » proposés.

Voici ce qu’a dû être le contenu des cahiers de Névez:

Le cahier commence respectueusement: Les habitants « ont l’honneur de remontrer à sa Majesté, avec une confiance filiale et respectueuse… » Suivent les plaintes, les unes communes à tout le Tiers-État, comme la corvée des grands chemins, les banalités, la mauvaise répartition des impôts, les milices de terre et de mer, la condition misérable du bas-clergé etc… d’autres particulières à la Basse-Bretagne comme le domaine congéable,.

Le cahier de doléances poursuit : « Vous venez d’entendre nos plaintes: daignez, Sire, exaucer actuellement nos souhaits». Nos ancêtres sont encore profondément royalistes et mettent leur confiance la plus entière dans leur roi Louis XVI qui leur permet de s’exprimer: « Après la conservation de votre personne sacrée, à l’existence de laquelle tient essentiellement le bonheur de la Nation, ce que nous désirons le plus ardemment c’est… » ;  suivent  alors  les articles  qui  sont certainement  l’expression des vœux de tout le peuple.  En voici les principaux, sachant que de nombreux éléments ont dû figurer à l’identique dans le cahier de doléances de Névez:

1- la fin ou la modification du domaine congéable: ce type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole était très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille ; par ce biais, un propriétaire de bien rural (souvent un seigneur ) cède à un preneur, moyennant un fermage annuel, la jouissance de la tenure , terres , plantations , constructions . Au départ du tenancier, le propriétaire reprend possession des terres et constructions moyennant une indemnité , souvent faible.

2 – la transformation des servitudes des moulins et fours banaux en une prestation annuelle et pécuniaire.

3 – un système fiscal plus égalitaire, car seul le Tiers-Etat payait des impôts; les deux ordres privilégiés en étaient exemptés; ainsi que la fin de la dime payée au clergé. (La Bretagne ne payait pas la gabelle).

4 –  la contribution de tous les sujets du roi, sans distinction, à l’entretien des grandes routes, grâce à une contribution financière des trois ordres. 

5 – une meilleure justice: que les procédures soient abrégées et, pour y parvenir, que les justices seigneuriales soient supprimées et que la justice soit rendue partout au nom du roi et par des officiers choisis par les trois ordres. Et que soient limitées à deux degrés les juridictions pour  toutes  les affaires  civiles  et  criminelles de quelque importance qu’elles soient. 6 – la suppression du tirage au sort des hommes pour constituer les  « milices de terre, de mer et des côtes » soit supprimé, et son remplacement en cas de nécessité par une conscription rémunérée.

7 – l’équitable répartition des biens de l’Eglise entre tous les membres du clergé de façon que tout prêtre du bas-clergé (simple prêtre, curé, recteur) bénéficie d’une pension décente, non imposable.

8 – la limitation de l’alcoolisme mérite une citation complète du texte de Nizon:

 « Que, pour les bonnes mœurs et la sûreté publique, tous les cabarets établis dans les villages écartés ou sur les routes soient supprimés, comme autant de retraites à voleurs, avec défense d’en établir ailleurs que dans les villes et bourgs et sur un certificat du recteur de la paroisse et des douze délibérants pour attester la probité de ceux qui voudraient tenir cabarets; que toutes les expositions de boissons sur les grandes routes, aux jours de foires, marchés et autres assemblées, soient prohibées dans toute la province comme un usage dangereux dont les paroisses du pays éprouvent journellement les plus funestes effets; que le fermier des devoirs de la province sera tenu d’établir, dans chaque gros bourg, une cantine qu’il fournira des meilleurs vins de Bordeaux , pour être distribués en détail et à un bénéfice modéré, sur les certificats des recteurs, aux malades de leurs paroisses pour qui l’usage de cette liqueur bienfaisante aura été jugée nécessaire, l’expérience ayant prouvé que l’usage des vins aigres ou frelatés qui se débitent dans les cabarets des campagnes cause journellement la mort aux malheureux qui se flattent d’y trouver la vie. »

9 – Désignation aux Etats de Bretagne de représentants des habitants de campagne en nombre égal à la somme des représentants du clergé et de la noblesse.

Le cahier de doléances rédigé, il fallut ensuite désigner des représentants à l’assemblée de la sénéchaussée de Concarneau qui devait faire une synthèse des doléances de chaque paroisse.

Procès verbal de l’assemblée de la paroisse de Névez pour la nomination des députés

“Aujourd’hui dimanche 5 avril 1789, en assemblée générale et extraordinaire des habitants de la paroisse de Névez au diocèse de Quimper en Bretagne, convoquée au son des cloches en la matière accoutumée et prônalement annoncée à la messe de ce jour par Monsieur le recteur, ont comparu en la nef de l’église principale de ladite paroisse, par devant nous noble Maître Hilaire Pierre Decourbes, sieur de Kervignac, licencié ès-lois et avocat reçu et assermenté au parlement de Bretagne, assisté de Maître François Le Pennec, notaire royal et apostolique, que nous avons choisi pour notre adjoint, Corentin Guillou  procureur terrien, Guillaume Le Scelin, Louis Costiou, Louis Le Scelin, Jean Lemestric, Yves Le Bertier,  etc…. (2,5 pages!) … tous nés français ou naturalisés, âgés de vingt cinq ans, habitants et compris dans les rolles des impositions de cette paroisse composée de trois cent six feux, desquels, pour obéir aux ordres de sa Majesté, portés par ses lettres données à Versailles le vingt quatre janvier dernier pour la convocation et tenue des Etats de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsy qu’à l’ordonnance de monsieur le sénéchal de Concarneau du vingt six mars dernier, dont ils ont déclaré avoir une  parfaite connoissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite , que par la lecture et publication cy devant faite au prône(1) de la messe de paroisse par monsieur le Recteur le matin de ce jour, et par la lecture, publication et affiches pareillement faites le matin de ce jour à l’issue de la messe au devant de la porte principale de l’église , nous ont déclaré qu’ils allaient d’abord s’occuper de la rédaction de leur Cahier de doléances, plaintes et remontrances; et en effet y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier qui été signé par ceux desdits habitants qui savent signer et par nous et notre adjoint après l’avoir cotté  par première et dernière page et paraphé ne varietur au haut et bas d’y celles.

Et de suite, les habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu’ils sont tenus de nommer, en conformité des dites lettres du Roy et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée. La pluralité des suffrages s’est réunie en faveur  des sieurs Jean-Jacques Marie Le breton de Villeblanche, avocat, François Lepennec, Guillaume Le Scellin et Corentin Le Nivaigne.

La dite nomination des députés ainsy faite, ont en notre présence remis aux dits leurs députés le dit cahier afin de le porter à l’assemblée qui se tiendra en la ville de Concarneau le lundy dix du présent mois d’avril devant M. le Sénéchal de la Sénéchaussée du dit Concarneau et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l’effet de les représenter en la dite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l’ordonnance susdite de Monsieur le Sénéchal de ladite Sénéchaussée de Concarneau; Comme aussy de donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer , démontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et chacun des sujets de Sa majesté.

Et de leur part, les dits députés se sont présentement chargés du Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la dite paroisse et ont promis de le porter à la susdite assemblée de Concarneau et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par la dite lettre du Roy et règlement y annexé et ordonnance sus datée.

Desquelles nominations de députés, remise de Cahier, pouvoirs et déclarations, nous avons à tous les susdits comparants donné acte, et avons signé avec notre adjoint, lesdits députés et ceux desdits habitants qui savent signer, notre présent procès verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis aux dits députés pour constater  leurs pouvoirs et le présent sera déféré aux archives de cette paroisse, les dits  jour et an que devant.

Le Scelin, Picolec, Jac Caudan

 C le Nivaigne

Decourbes de Kervignac, avocat » Lepennec, notaire royal et apostolique

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